Le règlement intérieur du lycée Honoré d'Urfé définit les règles de vie de l’établissement dans le cadre des textes de lois et conventions ratifiés par la France.

L’élaboration de ce règlement intérieur a fait l’objet d’une concertation entre les représentants de tous les membres de la communauté éducative, élèves et étudiants, personnels, parents. Modifié le 11 février 2019 et le 22 juin 2023.
Il doit être connu des élèves et étudiants et des personnels du lycée.

Cet ensemble de règles régit la communauté et garantit à chacun de ses membres les droits fondamentaux que sont :

• le droit au travail,

• le droit à la sécurité,

• le droit à l’épanouissement personnel dans un climat de confiance, de dialogue, de respect

  mutuel et de coopération.

• la laïcité : l’école est par excellence le lieu d’intégration et d’éducation de tous les élèves et

  étudiants.

Toute discrimination, qu’elle soit de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, de politique ou de religion est interdite. En effet, l’idée française de la République est respectueuse de toutes les convictions mais elle exclut l’éclatement de la nation en communautés séparées

En ce sens, le règlement intérieur est un élément éducatif destiné à développer un comportement citoyen responsable et solidaire et à préserver les valeurs fondamentales dont l’institution scolaire, est en premier lieu, la garante.

Au début de l’année scolaire, des délégués de classe (2 titulaires et 2 suppléants) sont élus par leurs camarades. Par leur action quotidienne, les délégués de classe contribuent à assurer la cohésion de la classe ; ils représentent et informent leurs camarades.

• L'assemblée de tous les délégués est réunie au moins trois fois par an sous la présidence du chef d'établissement. Le conseil des délégués des élèves et étudiants pour la vie lycéenne (C.V.L.) donne son avis sur tout ce qui concerne le travail et la vie au lycée.

Des réunions peuvent être organisées en dehors du temps scolaire par un délégué, un groupe d’élèves et étudiants ou une association de l’établissement. Une salle pourra être mise à dispostion des élèves pour ces occasions. L’autorisation est donnée par le chef d’établissement ou son représentant au cas par cas, sur demande motivée des organisateurs.

Le conseil d'administration autorise toute association domiciliée dans l’établissement, au vu des statuts et de l’objet de la dite association. Il est tenu régulièrement informé de ses activités.

L’accueil des élèves et étudiants est assuré le matin dix minutes avant la rentrée et jusqu’à la fin des cours de la journée.
Les enseignements sont dispensés

• de 8 h10 à 18 h le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (horaires de début du premier cours et de fin du dernier cours).

En dehors de leurs heures de cours, dans le cadre de l’ouverture de l’établissement, les élèves et étudiants n’ont pas le droit de stationner dans les couloirs du lycée et dans le gymnase mais peuvent se rendre :

• en salle de travail,

• à la MDL en fonction des horaires d’ouverture définis par les responsables,

• au centre de documentation et d’information (C.D.I.) à ses heures d’ouverture : la fréquentation

  du C.D.I. implique le respect du règlement spécifique de celui-ci.

L’élève ou étudiant a également l’obligation de se découvrir au lycée : capuches, casquettes et autres couvre-chefs sont interdits à l’interieur des bâtiments.
Tout élève ou étudiant qui ne respecterait pas les règles élémentaires de la vie en communauté s’expose à une punition ou sanction qui sera proportionnée à la gravité de la faute. Ces règles s’appliquent dans l’enceinte de l’établissement comme en tout lieu où se déroule une activité scolaire ou péri-scolaire (voyage, sortie, club...).

L’utilisation des téléphones portables est interdite dans les salles de classe, autorisée en position SMS dans les circulations et dans la salle de restaurant, et libre à l’extérieur des bâtiments. L’enseignant peut toutefois, dans sa classe, pour des raisons pédagogiques, en autoriser l’usage et le chargement.
Les enceintes sont interdites à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments.
Toute prise de vue, tout enregistrement audio ou vidéo au sein de l'établissement, toute diffusion d’image doit respecter la législation en vigueur (droit à l’image) et engage pénalement son auteur et ses parents pour les élèves mineurs, tout particulièrement en cas d'atteinte aux personnes.

Le non-respect de l’interdiction fera l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée.

Les élèves et étudiants peuvent sortir du lycée dans tous les cas où il n’y a pas de cours (heures libres dans l’emploi du temps, absence d’un professeur) et pendant les récréations. L’acceptation du règlement intérieur liée, de fait, à l’inscription dans l’établissement, décharge le chef d’établissement de son obligation de surveillance pendant les périodes de sortie libre.

Une tenue spécifique est obligatoire (short, survêtement, tee-shirt, chaussures de sport propres et lacées). Il est rappelé aux élèves que cette tenue, en particulier, les chaussures de sport adaptées à la pratique sportive, ne doivent être utilisées que pour les cours d’EPS.

Les élèves disposent de dix minutes au maximum en début et fin de cours pour se changer. En dehors de ces créneaux, les vestiaires sont fermés à clé par le professeur d’EPS.

Quelle que soit l’inaptitude, partielle ou totale, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS avec sa classe ou en enseignement adapté, selon les modalités suivantes :

Les élèves doivent être en possession de leur badge. Tout élève qui dispose d’une seule heure de pause méridienne est prioritaire pour déjeuner. L’accès prioritaire au self est placé sous l’autorité du surveillant. L’accès au restaurant scolaire se fait exclusivement par le hall d’entrée prévu à cet effet. L’accès réservé aux livraisons leur est strictement interdit.

Toute sortie encadrée par les enseignants implique le respect du règlement intérieur du lycée (déplacements et activités) ainsi que les consignes spécifiques à la sortie.
Conformément à la circulaire n°96-248, les élèves (sur autorisation écrite du responsable légal en cas de minorité) et étudiants peuvent aussi accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu d’une activité liée à l’enseignement (enquêtes, recherches personnelles, sorties scolaires) même si ceux-ci ont lieu en dehors du temps scolaire. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement ne saura être engagée.

Dispositions relatives à l’usage d’internet :
L’usage d’internet est régi par une charte informatique annexée au règlement intérieur.

Dispositions particulières aux stages professionnels des sections de techniciens supérieurs :
Les stages prévus dans les référentiels doivent être trouvés par les étudiants. La convention de stage en décrit le contenu et mentionne les noms et qualités des personnes qui en assurent la coordination signée avant le départ en stage. Le professeur s’assure du début effectif du stage et en assure le suivi selon les modalités arrêtées en concertation avec le tuteur.
Les frais de stages (hébergements, restauration, transport, assurance) sont pris en charge par le lycée sur production d’un dossier de demande de remboursement fourni par le professeur relais.
Les modalités éventuelles de remboursement sont précisées dans le dossier remis par l’étudiant auprès des services d’intendance du lycée suivant recevabilité des pièces justificatives présentées.

L’accès des élèves et étudiants à la cité scolaire se fait exclusivement par le portail rue de L’Egalerie. En cas d’inaccessibilité exceptionnelle, d’autres entrées seront ouvertes. L’accès par l’impasse Le Châtelier n’est autorisé qu’aux internes à certaines heures.
Les parkings de voitures, internes à l’établissement, sont réservés aux membres du personnel. En revanche, un parking deux roues non surveillé est mis à disposition des élèves et étudiants.

La santé et la sécurité de tous vont garantir pour chacun une qualité de vie au Lycée.
La sécurité et le bien-être de chacun sont l'affaire de tous.

La qualité de vie est déterminante pour la réussite des projets personnels, scolaireset professionnels des élèves ou des étudiants ainsi que pour l’accomplissement de l’action de chacun des personnels de l’établissement. Ainsi, en accord avec la loi de santé publique de janvier 2016 et avec la circulaire de l'Éducation nationale de février 2016 sur le parcours éducatif de santé de l'élève, « l’accès à une qualité de vie épanouissante » impose la mise en œuvre de règles.

Notre établissement est conforme aux règles de sécurité, il comprend à ce titre des équipements spécifiques (extincteurs, couvertures anti-feu..) et différents types de systèmes d'alarmes (détection incendie, attentats, intrusion, surveillance....). Ces dispositifs permettent de garantir la sécurité de tous.

Toute atteinte volontaire à ces équipements de sécurité sera considérée comme délictuelle et entrainera des sanctions internes et/ou auprès d'une juridiction compétente (civile ou pénale).

Des lieux spécifiques d'enseignements et de vie scolaire (laboratoires, gymnases, sorties pédagogiques, internats...) ont des règles de sécurité renforcées. Il est de la responsabilité des élèves de les apprendre, de les respecter et de la responsabilité des professeurs de les faire connaitre.

Nous disposons au lycée d'une infirmerie avec du personnel (IDE) qui se met à la disposition des situations sanitaires les plus urgentes, et qui répond aux attentes des élèves à besoins particuliers par la mise en place de protocoles médicaux adaptés (PAI, PPS...). Les prises de médicaments sont encadrées et nécessitent une information auprès de l'infirmerie.
La santé de tous dépend de la qualité des relations humaines entre les différents acteurs du lycée. Adultes comme élèves ne doivent pas hésiter à trouver du soutien auprès d’un adulte de la communauté éducative pour répondre à une situation préoccupante.
Toutes attitudes dégradantes, stigmatisantes ou participantes d'une insécurité psychologique (harcèlement, cyber harcèlement, violences verbales, homophobie, racisme...) et/ou physique (violences corporelles, sexuelles...) sont interdites et feront l’objet de sanctions appropriées, à l’interne et/ou auprès d'une juridiction compétente (civile ou pénale).
Les espaces communs, les sanitaires, les extérieurs sont entretenus quotidiennement.
Ce cadre de vie doit être respecté. Toute action ou attitude dégradante pour celui-ci est passible d'une sanction.
Par conséquent et à titre d’exemple, il n’est pas autorisé :

• de manger et d’emporter des boissons dans les couloirs, les salles de cours et les salles de permanence.

• de fumer dans l’enceinte de l'établissement (cigarettes, vaporettes...) (décret du 15 novembre 2006)

• de cracher dans l’établissement

• d’introduire et de consommer de l’alcool ou tout produit psychoactif

• d’introduire des produits ou objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité

  publique.

Elles prolongent l’enseignement et la formation dispensés au lycée en donnant aux élèves et étudiants l’occasion de s’ouvrir au monde, d’exercer des responsabilités et de diversifier leurs connaissances. Il s’agira suivant les cas de voyages linguistiques, de sorties éducatives, de pratiques artistiques, de pratiques sportives, dans le cadre de l’association sportive (UNSS) ou de pratiques éducatives de loisirs dans le cadre de la Maison des Lycéens. Les informations concernant ces activités sont diffusées en début d’année.

Les sanctions sont individuelles et proportionnées aux manquements faits au règlement intérieur. L’avertissement, le blâme, l’exclusion de huit jours au plus sont prononcés par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
L’exclusion définitive avec ou sans sursis est prononcée par le conseil de discipline. Les sanctions d’exclusion temporaire ou définitive peuvent être prononcées dans l’établissement ou dans l’un de ses services annexes (demi-pension ou internat). Le chef d'établissement peut décider de rendre publiques les sanctions infligées aux élèves après avis du conseil de discipline pour les sanctions qui relèvent de la décision de ce dernier.
En cas de contravention ou de délit, le chef d'établissement saisira l'autorité judiciaire. On ne peut en effet tolérer que des violations de la Loi commises à l'intérieur de l'établissement soient traitées différemment du droit commun.

Les sanctions d'avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée. Le calcul des délais relatifs à l'effacement de la sanction s'effectue de date à date.

Le chef d’établissement peut décider la tenue d’une Commission Educative en cas de dysfonctionnement grave dans la scolarité d’un élève. La commission a pour mission d’aider l’élève à retrouver un sens à son cursus scolaire et à lui signifier des règles très précises pour une reprise efficace des cours. A la fin de la réunion, un protocole est rédigé et signé par l’ensemble des parties en présence. L’élève et sa famille prennent l’engagement de respecter les mesures mises en place.

Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les membres de la communauté éducative du lycée. Sa mise en œuvre est l’affaire de chacun. L’inscription d’un élève ou d’un étudiant soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur, implique qu’il adhère à ce règlement et qu’il s’engage à en respecter les termes qu’il est censé connaître.